Éventuelle interdiction du plomb d’ici 3 ans
L’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) va proposer à la commission européenne d’inscrire le plomb à l’Annexe XIV du règlement REACH.
Voici concrètement ce que cela signifie :
– aujourd’hui, le plomb est à l’Annexe XVII. Cela signifie que l’on peut l’utiliser dans certaines conditions (avec une quantité maximum notamment). Il est à noter que les instruments de musique bénéficient pour l’instant d’une exemption dans le cadre de l’Annexe XVII.
– C’est l’usage du plomb pur sur le territoire de l’UE qui serait visé dans le cadre de l’Annexe XIV. Qu’il soit utilisé pour de la fabrication ou de la réparation / restauration.
– Les dérivés de plomb ou les alliages en contenant ne sont pas concernés
Concrètement, si le plomb est inclus à l’Annexe XIV cela signifie :
– Que les entreprises qui importent, vendent ou utilisent du plomb pur devront monter un dossier pour demander une autorisation d’utilisation du plomb pour pouvoir continuer cette activité
– Les entreprises qui utilisent des alliages contenant du plomb ou du plomb qui n’est pas pur, elles, n’auront pas besoin de faire une demande d’autorisation.
Leurs fournisseurs qui, eux, utilisent du Plomb pur devront obtenir l’autorisation.
– Pour les entreprises qui achètent du plomb pur : elle n’auront pas besoin de demander d’autorisation si et seulement si leur fournisseur a déjà obtenu une autorisation qui recouvre cet usage précis du plomb (à savoir l’utilisation pour la fabrication/réparation/
– Voici le lien vers la page de l’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) qui présente les substances dont l’inclusion à l’Annexe XIV pourrait être proposée :
Quelques précisions au sujet du timing à prévoir pour la suite :
– Après cette consultation, l’ECHA étudiera les commentaires reçus (environ 2 mois)
– À l’issue de cette période, l’ECHA recommandera (ou non) l’inclusion du plomb à l’annexe XIV à la Commission qui décidera d’y donner suite ou pas.
– Dans l’hypothèse où l’ECHA recommanderait officiellement l’inclusion du Plomb à l’annexe XIV en juin prochain (ou pendant l’été), la Commission devrait proposer un règlement modifiant l’annexe XIV au premier semestre de 2023 (délai habituellement constaté de 9 à 12 mois).
– Une fois le règlement adopté (validation au Comité REACH puis circuit administratif d’adoption), ce qui peut prendre de 6 à 12 mois, si le Plomb est inclus dans l’annexe XIV, son interdiction entrera en vigueur sous 36 mois.
Voir ci-dessous le sondage effectué auprès des luthiers de l’APLG et d’EGB sur l’utilisation des soudures avec ou sans plomb.
Exemple de soudure sans plomb
TDB LD TRILENCE Serie EN
TDB LD Kristall 600 EN
