Comment pouvons nous aider ?
Formalités douanières pour la Suisse
Vous exposez à Montreux ? voici quelques informations pour les formalités douanières
Il existe deux solutions pour le passage en douane par vos soins :
1) DDAT (= vente autorisée sur le salon)
– Une déclaration se fera à l’entrée et à la sortie de Suisse. ATTENTION de bien vérifier les horaires de votre douane de passage.
– Indiquer dans le motif « vente incertaine »
– Une caution devra être déposée à votre entrée en Suisse, correspondant à la TVA (7,7 %) sur la valeur de la marchandise déclarée. Elle vous sera remboursée au retour à 100 % ou au prorata de ce que vous avez vendu (décompte du matériel que vous ramenez)
2) Livret ATA (= pas de vente directe sur le salon)
– Le livret est approuvé par la chambre de commerce de votre pays
– Le livret ATA ne permet pas la vente directe de matériel, vous pourrez toutefois prendre les coordonnées de votre client et lui l’envoyer depuis chez vous
– Indiquer dans le motif « animation, présentation, etc. »
Et deux autres possibilités :
3) Vous pouvez vous rapprocher de votre CMA/CCI. Il y a toujours des personnes spécialisées dans l’export qui peuvent vous aider.
4) Le MIGS propose une solution clé-en-main avec une société professionnelle du transport international, SEV, qui pourra s’occuper de toutes les formalités, si vous souhaitez vous en décharger. Les tractations se feront entre SEV et vous, en cas d’intérêt veuillez les contacter directement.
