Le Règlement sur la Déforestation de l’Union Européenne – RÈGLEMENT (UE) 2023/1115 – RDUE est entré en vigueur le 29 juin 2023. Cependant, il sera applicable aux entreprises concernées à partir du 30 décembre 2024 (30 juin 2025 pour les micro et petites entreprises).
Le RDUE viendra remplacer (sans le supprimer) l’actuel RBUE – Règlement des bois de l’UE – consacré aux bois et produits bois. Cependant, le RBUE continuera d’être appliqué jusqu’au 30 décembre 2027.
Quelles sont les conséquences pour les entreprises de la facture instrumentale ?